Fils d'actualités juridiques

07/04/2022 Public - Public
Prévention des risques industriels : renforcement du socle règlementaire commun
06/04/2022 Affaires - Sociétés
Dissolution d’une association et d’un groupement de fait pour incitation à la haine et à la violence à l’encontre des Israéliens
06/04/2022 Affaires - Affaires
Utilisation contrefaisante d’un fermoir de sac : plus de 800 000 euros de dommages-intérêts pour le designer
05/04/2022 Public - Public
Rédaction des décisions de justice : « en langage maternel françois et non autrement »
04/04/2022 Affaires - Affaires
MASTERCLASS : LCB/FT et RGPD
04/04/2022 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d’avril est en ligne !
04/04/2022 Affaires - Affaires, Transport, Sociétés
Transaction avec la Douane : du neuf au 1er juillet 2022
04/04/2022 Affaires - Affaires
E-learning Sapin 2
04/04/2022 Affaires - Affaires
Juriste, encadrez la transformation digitale et IT de votre entreprise
04/04/2022 Affaires - Affaires
Culture IT pour les métiers juridiques
04/04/2022 Affaires - Affaires
E-learning : bonnes pratiques concurrentielles
04/04/2022 Affaires - Commercial
La créance indemnitaire née pour les besoins de la procédure de liquidation bénéficie d’un traitement préférentiel
31/03/2022 Public - Public
Évaluation environnementale des projets : la « clause filet » est adoptée
31/03/2022 Public - Public
BEA-RI : les modalités de fonctionnement et d'investigation sont fixées
30/03/2022 Affaires - Affaires
Dénomination « Savon de Marseille » : demande d’indication géographique rejetée
30/03/2022 Public - Public / Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril 2022