Fils d'actualités juridiques

11/06/2021 Pénal - Pénal
MAE : détention et refus de comparution
10/06/2021 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
09/06/2021 Public - Public
Indemnité de rupture de l’engagement de servir : application de la prescription quinquennale
09/06/2021 Affaires - Transport / Public - Public
Défaut de signalisation et heurt de pont
09/06/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
09/06/2021 Public - Public
Réforme de la Haute Fonction publique de l’État : l’ordonnance est publiée
09/06/2021 Pénal - Pénal
Libération conditionnelle d’un étranger interdit définitivement du territoire : une faculté et non un droit
08/06/2021 Public - Public
La DAJ publie une fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
08/06/2021 Affaires - Affaires
Condamnation pécuniaire d’un lanceur d’alerte et liberté d’expression
07/06/2021 Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire… simplifiée : limite des règles dérogatoires
07/06/2021 Affaires - Affaires
Copie privée : nouveaux barèmes pour les appareils reconditionnés
04/06/2021 Affaires - Commercial
Contestation de créance : conséquence de l’absence de saisine du juge du fond
04/06/2021 Affaires - Affaires
Quelle procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte au sein du ministère de la Justice ?
03/06/2021 Pénal - Pénal
Prononcé et motivation des peines en matière correctionnelle : importantes précisions de la Cour de cassation
03/06/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
03/06/2021 Public - Public
SNCF Gares & Connexions : une nécessaire réforme du modèle économique selon la Cour des comptes