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Le respect du secret médical qui couvre des informations médicales concernant la santé d'une personne ne cesse pas après sa mort. Si le législateur a prévu des dérogations pour autoriser...
L'administration doit-elle reclasser l'agent contractuel licencié ?Vérifié le 25 janvier 2017 auprès de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Oui, pour certains motifs de licenciement.Cette obligation est prévue dans...
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Le licenciement dans la fonction publiqueContrairement à une idée reçue, les agents de la fonction publique, même titulaires, peuvent bien être licenciés,. Bien sûr, les règles encadrant leur licenciement sont...
En principe, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne peut prononcer que l’une des sanctions prévues par l’article 89 de la loi du 26 janvier 1984 en ce qui concerne les...