Fils d'actualités juridiques

Image Carte des sites clés en main, Source: cohesion-territoires.gouv.fr
Public - Public
Sites industriels « clés en main », piliers du Pack Rebond
Publié le 23 Juillet 2020
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Public - Public
Contrats de service public de transport ferroviaire : les modalités d’attribution directe déjà adoptées pour fin 2023
Publié le 22 Juillet 2020
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Public - Public
Déconfinement : les discothèques restent fermées !
Publié le 22 Juillet 2020
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Pénal - Pénal
Expérimentation des cours criminelles : la liste des nouveaux départements concernés publiée
Publié le 22 Juillet 2020