Fils d'actualités juridiques

Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
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Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
Publié le 25 Juin 2020
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Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongée
Publié le 25 Juin 2020
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Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires renforcées
Publié le 24 Juin 2020
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Pénal - Pénal
Aménagement de peine : tout refus doit être motivé
Publié le 24 Juin 2020