Fils d'actualités juridiques

Image
Pénal - Pénal
Permis étranger reconnu en France : la photocopie ne suffit pas
Publié le 05 Décembre 2019
Image
Affaires - Affaires
Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"
Publié le 05 Décembre 2019
Image
Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP
Publié le 05 Décembre 2019
Image
Public - Public
Électroménager : écoconception
Publié le 05 Décembre 2019