Fils d'actualités juridiques

09/11/2020 Affaires - Banque et Finance / Public - Public
Politiques « charbon » des acteurs de la Place financière de Paris : premier rapport conjoint de l’AMF et de l'ACPR
09/11/2020 Public - Public
Directive RED II : la transposition est amorcée
06/11/2020 Pénal - Pénal
Prélèvements biologiques, relevés signalétiques et refus
06/11/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Fraude fiscale : la CJUE interrogée sur le cumul des sanctions pénales et fiscales
06/11/2020 Public - Public
Premier rapport sur l’économie des concessions autoroutières : l’ART émet trois recommandations
05/11/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Renforcement du dispositif de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition : l'ordonnance publiée
04/11/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Régime espagnol de leasing fiscal : le Tribunal de l'UE confirme la qualification d’aide d’État et la récupération
04/11/2020 Pénal - Pénal
Condamnation pour constitution de partie civile abusive et motivation
04/11/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réévaluation des loyers des baux de 1948
03/11/2020 Public - Public
DPE : actualisation du contenu en CO2
03/11/2020 Public - Public
Covid-19 : un décret pour organiser un nouveau confinement
03/11/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
02/11/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
30/10/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Covid-19, couvre-feu et confinement : quels sont les recours juridiques possibles ?
29/10/2020 Public - Public
Filières REP : un projet de décret sectoriel
28/10/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La politique de concurrence de l’Union européenne à l’appui des objectifs du Green Deal