Fils d'actualités juridiques

28/10/2020 Public - Public
Covid-19 : élargissement des bénéficiaires de la prime exceptionnelle dans la Fonction publique
28/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Assurance emprunteur : une nouvelle tentative pour briser le « monopole » bancaire
28/10/2020 Public - Public
Fonction publique : un décret prolonge l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire
28/10/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
27/10/2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers d'octobre
27/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Règlement de copropriété et lot transitoire : la préconisation du GRECCO
26/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Rénovation de canalisations dont la teneur en plomb dépasse les seuils autorisés
26/10/2020 Public - Public
La politique de concurrence de l’Union européenne à l’appui des objectifs du Green Deal
26/10/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
26/10/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
26/10/2020 Public - Public
Dérogations au rôle de gestionnaire unifié de SNCF Gares & Connexions : l’ART rend un avis critique sur le projet de décret « gares »
22/10/2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire et respect de la vie privée et familiale : renvoi d’une QPC
22/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Point de départ du délai de prescription de l’action en résolution de la vente
22/10/2020 Affaires - Affaires
Formation : Le droit des plateformes
21/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021
21/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?