Fils d'actualités juridiques

15/10/2020 Public - Public
Plan numérique du CNB : focus sur e-Acte Sous Signature Privée
15/10/2020 Public - Public / Civil - Civil
Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérapeutique
14/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable
14/10/2020 Public - Public
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quels éléments doivent être communiqués au fonctionnaire ?
14/10/2020 Pénal - Pénal
Prescription en matière pénale : application
14/10/2020 Affaires - Affaires
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
14/10/2020 Public - Public
Conformité à la Constitution de l’article 16 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
14/10/2020 Public - Public
Référé tendant à une expulsion : nécessité d’envoyer le courrier à l’adresse du logement occupé
14/10/2020 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d'octobre est en ligne !
14/10/2020 Public - Public
Troisième aspect du bloc « post Lubrizol » : l’état des stocks
13/10/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
13/10/2020 Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : l’État n’est pas tenu de fournir des masques aux détenus de Toulouse-Seysses
13/10/2020 Public - Public
Accord-cadre pour l’Arenh : la CRE propose de clarifier les modalités d’activation de la clause de force majeure
12/10/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
12/10/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
12/10/2020 Affaires - Affaires
Le secteur pharmaceutique : nouveaux enjeux des questions de concurrence