Fils d'actualités juridiques

22/09/2020 Affaires - Affaires
Données personnelles des bacheliers : la CNIL rappelle à l’ordre le rectorat de Normandie et la députée Sonia Krimi
22/09/2020 Affaires - Affaires
La RLDA de septembre vient de paraître !
21/09/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
21/09/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l'urbanisme
21/09/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
21/09/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
21/09/2020 Public - Public
Annulation d’un contrat public : les clauses de règlement des différends restent applicables
21/09/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit international privé
21/09/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
21/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
18/09/2020 Public - Public
Plan numérique du CNB : des nouveautés à venir
18/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Immobilier : le CSN publie son premier baromètre des villes moyennes
18/09/2020 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Responsabilité du fait des choses : pas d’obligation générale de sécurité de résultat d’une entreprise de distribution en cas de chute d’un client
18/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Bail rural consenti par une commune et clause environnementale
17/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
17/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er septembre 2020