Fils d'actualités juridiques

25/02/2020 Pénal - Pénal
Réinsertion par le travail : création de prisons expérimentales
25/02/2020 Pénal - Pénal
Détenu changeant d'avocat : faut-il réitérer la convocation ?
25/02/2020 Public - Public
Fonction publique : précisions sur le droit à la communication du dossier
25/02/2020 Public - Public
De l’indemnisation par l’ONIAM dans le cas où une infection nosocomiale a entraîné la perte d'une chance d'éviter des préjudices
24/02/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
24/02/2020 Public - Public
La semaine du droit électoral
24/02/2020 Affaires - Affaires
Publication par l’Autorité de la concurrence de sa contribution au débat sur la politique de concurrence face aux enjeux posés par l’économie numérique
24/02/2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de février
24/02/2020 Public - Public
Obligation d’information à respecter, peu important le niveau de connaissance du patient
22/02/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
22/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Aides personnelles au logement : la Cour des comptes s’impatiente
22/02/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
21/02/2020 Pénal - Pénal
Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
21/02/2020 Pénal - Pénal
Cour d’assises statuant en appel : de nombreux éclairages apportés
21/02/2020 Public - Public
Code de la commande publique : une nouvelle annexe fixe le modèle d’avis pour certains marchés
21/02/2020 Affaires - Commercial
Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12 février 2020