Fils d'actualités juridiques

10/02/2020 Public - Public
La semaine du droit de la santé
10/02/2020 Public - Public
Guide du recensement économique des contrats de la commande publique : la dernière actualisation publiée
09/02/2020 Public - Public
REACH : nouvelles substances soumises à autorisation
07/02/2020 Pénal - Pénal
Détention à domicile, mandat de dépôt à effet différé, sursis probatoire : retour sur le décret d’application
07/02/2020 Affaires - Affaires
Rapport « Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » : les principales recommandations du CNNum
07/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Caractéristiques des livrets A détenus par les syndicats de copropriétaires
07/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Clause d’indexation : une validité variable selon les distorsions engendrées
07/02/2020 Affaires - Affaires
L’action en référé tendant à obtenir la communication forcée d’un contrat d’assurance, interruptive de la prescription de l’action directe de la victime contre l’assureur
07/02/2020 Public - Public
Conditions de l’urgence à respecter pour la suspension d’un praticien hospitalier par le directeur du CHU
06/02/2020 Affaires - Sociétés
Gouvernance de la prévention de la corruption : les bonnes pratiques
06/02/2020 Affaires - Affaires
Bilan du e-commerce en France pour 2019 : le cap des 100 milliards d’euros franchi
06/02/2020 Public - Public
Une première ouverture à la concurrence pour les trains Intercités
05/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
05/02/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
05/02/2020 Public - Public
La réforme de la procédure civile et du divorce judiciaire
05/02/2020 Public - Public
Dommages de travaux publics : précisions sur la qualité d’usager d’un ouvrage public