Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
Publié le 30 Janvier 2020
Image
Affaires - Sociétés
De la qualification du dirigeant de fait
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Pénal - Pénal
Examens techniques ou scientifiques : l’autorisation du procureur de la République doit concerner l’enquête préliminaire en cours
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de janvier
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Public - Public
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Pénal - Pénal
Demande de suppression d’une décision figurant au casier judiciaire d'un mineur : les éléments produits par le requérant doivent être examinés
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Public - Public
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Pénal - Pénal
Précisions sur les conditions de recevabilité de la requête en relèvement
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Conditions pouvant être à la charge de l’émetteur de la facture ou de son destinataire dans le cadre d’une amende...
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Publié le 28 Janvier 2020
Image
Affaires - Affaires
Publication par la CNIL d’un guide RGPD pour les développeurs
Publié le 28 Janvier 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
Publié le 28 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Absence de faculté de transmettre les renseignements obtenus dans le cadre d'une enquête préliminaire ayant fait l'objet d'un classement sans...
Publié le 28 Janvier 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
« Logements à consommation énergétique excessive » : quelle définition ?
Publié le 27 Janvier 2020