Fils d'actualités juridiques

05/11/2019 Public - Public
Nouvelle AOP concernant une viande bovine belge
05/11/2019 Public - Public
Nomenclature, encore : 3 rubriques en passe de basculer de l’autorisation à l’enregistrement
04/11/2019 Pénal - Pénal
Livre IV : De la procédure préalable au jugement
04/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Meublés de tourisme enregistrés : les communes s’informent
04/11/2019 Public - Public
Indemnité d’imprévision : les concessionnaires face à une nouvelle limite
04/11/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
04/11/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Non-désignation de conducteur : les juges tenus de se limiter aux poursuites dont ils ont été saisis
31/10/2019 Affaires - Affaires
Assureurs : n’oubliez pas d’indemniser le préjudice d’agrément !
31/10/2019 Public - Public
Santé des végétaux : adaptation du Code rural aux dispositions européennes
31/10/2019 Public - Public
Contrôles officiels renforcés à l’importation des produits alimentaires d’origine non animale : nouveau règlement
31/10/2019 Public - Public
Nouvelles LMR de pesticides non autorisés
31/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Erreur dans l’affichage du permis de construire relative au caractère erroné de la mention relative à la superficie du terrain d'assiette : pas de conséquence sur le déclenchement du délai de recours contentieux
30/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Autorisation d’exploitation commerciale : contenu du tableau récapitulatif
30/10/2019 Public - Public
Ouverture du rail à la concurrence : nouvelles dispositions réglementaires pour les TER
30/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Sociétés de coordination : contenu des dossiers de demande d’agrément
30/10/2019 Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales