Fils d'actualités juridiques

22/10/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro d’octobre est paru
22/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Plus-values immobilières et résidence principale : Engie témoin malgré lui !
22/10/2019 Public - Public
Les nouvelles mesures anti-gaspillage alimentaire : l’ensemble de la restauration collective est concernée
22/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Accessibilité des bâtiments collectifs et des maisons individuelles
22/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droit de préemption : quid en cas de confusion de patrimoines ?
22/10/2019 Public - Public
La Revue des loyers d'octobre est parue
22/10/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire
22/10/2019 Public - Public
Remplissage ou distribution de gaz inflammables liquéfiés : toilettage des prescriptions
22/10/2019 Pénal - Pénal
Notion de «mandat d’arrêt européen» : caractère autonome du MAE transmis après homologation par un tribunal exerçant un contrôle indépendant et objectif
21/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
21/10/2019 Public - Public
Administration en ligne : écart réduit entre les pays européens leaders et les moins performants
21/10/2019 Public - Public
Frais irrépétibles : le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle a-t-il intérêt à agir ?
21/10/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
21/10/2019 Public - Public
Loi de transformation de la Fonction publique : adoption des premiers projets de décrets en CCFP
21/10/2019 Public - Public
Approche sandbox : le Conseil d’État pour plus de rigueur dans le suivi des expérimentations
21/10/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Responsabilité pécuniaire : le cas des véhicules pris en location