Fils d'actualités juridiques

03/11/2021 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est sur Lamyline !
02/11/2021 Pénal - Pénal
FNAEG : modification des dispositions réglementaires
02/11/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
26/10/2021 Public - Public
Syndrome anxio-dépressif : comment prouver la maladie imputable au service ?
26/10/2021 Public - Public
Mise en disponibilité : l’agent dispose-t-il d’un droit à la réintégration ?
25/10/2021 Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
21/10/2021 Affaires - Sociétés
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
21/10/2021 Public - Public
Redevance pour pollutions diffuses : projet d’actualisation de la liste des substances concernées
21/10/2021 Public - Public
Eolien terrestre : nouvelles modifications en perspective
20/10/2021 Public - Public
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
20/10/2021 Public - Public
Fonction publique hospitalière : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
20/10/2021 Affaires - Affaires
La RLDA d'octobre vient de paraître !
20/10/2021 Public - Public
Erreur matérielle dans un jugement : quid en cas de date de lecture erronée ?
19/10/2021 Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
18/10/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
15/10/2021 Affaires - Affaires
Ouverture de 5 311 procédures collectives au 3e trimestre 2021 : - 20,8 % vs T3 2020