Fils d'actualités juridiques

30/09/2021 Public - Public
Loi Climat & Résilience : au rapport !
29/09/2021 Public - Public
Procédure dématérialisée : quid en cas de réception tardive de l’offre ?
29/09/2021 Public - Public
Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être constitutif d’un accident de service ?
29/09/2021 Affaires - Transport, Affaires
Schéma SPG 2024-2034 : proposition de la Commission
29/09/2021 Public - Public / Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2021
28/09/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
27/09/2021 Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires
Fiche d’information précontractuelle : rigueur à l’égard de l’assureur
27/09/2021 Affaires - Affaires / Public - Public
ICC - ILC - ILAT : indices du 2e trimestre 2021
24/09/2021 Affaires - Commercial
Réforme du droit des entreprises en difficulté : modalités d’application précisées
24/09/2021 Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire simplifiée : recevabilité du rapport établi par le liquidateur
23/09/2021 Public - Public
La loi Climat & Résilience dote le BEA-RI d’un cadre légal
22/09/2021 Public - Public
Expropriation : précisions sur les recours dans le cadre d’opérations complexes
22/09/2021 Public - Public
Contravention de grande voirie : qui est l’auteur de l’infraction en cas de vente sans formalités ?
21/09/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
17/09/2021 Affaires - Commercial
Publication de l’ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
16/09/2021 Affaires - Sociétés
Une nouvelle exigence légale de respect des principes républicains dans le fonctionnement des associations