Fils d'actualités juridiques

Image article
Affaires - Sociétés
Conventions réglementées : quand l'oubli de la procédure suffit à caractériser la faute du dirigeant
Publié le 24 Novembre 2025
Image article
Affaires - Sociétés
Conventions réglementées : quand l'oubli de la procédure suffit à caractériser la faute du dirigeant
Publié le 24 Novembre 2025
Image article
Affaires - Banque et Finance
Analyse juridique du dépassement du taux d’usure : mécanismes de contrôle et sanctions applicables
Publié le 24 Novembre 2025
Image article
Pénal - Pénal
Majeurs protégés et garde à vue : validation du rôle pivot du tuteur par le Conseil constitutionnel
Publié le 20 Novembre 2025
Image article
Affaires - Sociétés, Commercial
Cessation des paiements : maîtriser le risque juridique et protéger le dirigeant
Publié le 20 Novembre 2025
Image article
Pénal - Pénal
L’inexistence juridique de l’ordonnance de détention non signée : un rappel sévère de la Cour de cassation
Publié le 18 Novembre 2025
Image article
Affaires - Banque et Finance
Crédits immobiliers en devises : une réappréciation majeure du risque de change par la Cour de cassation
Publié le 18 Novembre 2025
Image article
Affaires - Sociétés, Commercial
Conflit entre conditions générales de vente et d’achat : maîtriser le risque de neutralisation contractuelle
Publié le 17 Novembre 2025
Image article
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
La liberté contractuelle et la fixation du prix dans la vente de fonds de commerce
Publié le 12 Novembre 2025
Image article
Affaires - Banque et Finance
Responsabilité accrue des banques lors de mouvements sur les comptes de mineurs : une clarification jurisprudentielle
Publié le 10 Novembre 2025
Image article
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Assouplissement du déplafonnement pour modification des facteurs locaux de commercialité
Publié le 06 Novembre 2025
Image article
Civil - Civil, Bien et patrimoine
Précisions sur l’exonération de plus-value lors d’une cession en indivision successorale
Publié le 06 Novembre 2025
Image article
Affaires - Affaires, Sociétés
Validité d’un bail rural conclu par un seul époux grâce à la gestion d’affaires
Publié le 05 Novembre 2025
Image article
Civil - Bien et patrimoine
Prescription trentenaire et servitude de passage : une précision en matière d’enclave
Publié le 04 Novembre 2025
Image article
Civil - Bien et patrimoine
Responsabilité décennale : une approche renforcée de l’imputabilité dans la jurisprudence récente
Publié le 31 Octobre 2025
Image article
Affaires - Affaires, Sociétés
La précision d’une offre de cession de parts sociales : une appréciation renouvelée par la Cour de cassation
Publié le 29 Octobre 2025