Fils d'actualités juridiques

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02

May - 24

Affaires - International
IMPI : première enquête de la Commission
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30

Apr - 24

Environnement & qualité - Environnement
Déchets d’emballages : de nouvelles règles adoptées par le Parlement européen
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30

Apr - 24

Transport - Douane
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
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25

Apr - 24

Affaires - Immatériel
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Image Marjorie Paillon, Pierre Tarrade, Julie Couturier, et Jean-Philippe Gille

25

Apr - 24

Affaires - Immatériel
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs...
Image Marjorie Paillon, Betty Jeulin, Renaud Lefebvre, et Jacques Mestre

25

Apr - 24

Affaires - Immatériel
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du...
Image Marjorie Paillon, Stéphane Baller, Sabrina Gabteni, Pascal Alix, et Alexia Arno

25

Apr - 24

Affaires - Immatériel
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
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22

Apr - 24

Affaires - International
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
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29

Mar - 24

Transport - Douane
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
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27

Mar - 24

Civil - Fiscalité des particuliers
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
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27

Mar - 24

Public - Environnement
La Commission inter-filières REP doit être consultée avant toute modification des cahiers des charges
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26

Mar - 24

Transport - Douane
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
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20

Mar - 24

Public - Environnement
Contentieux de l'autorisation environnementale : précisions sur les pouvoirs du juge
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12

Mar - 24

Affaires - Fiscalité des entreprises
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
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28

Feb - 24

Public - Droit public général
Contractuels de la fonction publique : pas de droit au renouvellement du contrat
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21

Feb - 24

Public - Santé
Versement d’une aide financière exceptionnelle au soutien de l’activité des établissements de santé